CHAPITRE 1 : ACCES
1. La bibliothèque et la consultation de documents sur place est accessible à tous, sans inscription
préalable. Néanmoins, la consultation des ordinateurs et la fréquentation des espaces éducatifs
requièrent la présentation de la carte de lecteur.
2. Ne sont pas admis dans les locaux : les animaux (excepté les animaux de service), l’utilisation de
cutters et ciseaux, la nourriture et les boissons en dehors d’éventuels espaces prévus à cet effet, le
déplacement en rollers, trottinette ou skateboard.
3. L’utilisation du téléphone portable est interdite au sein de la bibliothèque.
4. Le lecteur respectera la disposition du mobilier.
5. Le lecteur est tenu de remettre au bibliothécaire – ou via les automates de prêt – les livres qu’il
rapporte avant d’accéder aux rayons.
6. L’accès à la bibliothèque se fait uniquement pendant les heures d’ouverture.
CHAPITRE 2 : INSCRIPTIONS
1. L’inscription est individuelle, gratuite et valable à vie.
2. L’inscription se fait sur base de la carte d’identité ou de tout autre document officiel attestant de
l’adresse de l’usager. Elle est validée par le formulaire d’inscription.
3. Sur base des informations communiquées par l’usager, la bibliothèque établit une fiche au nom du
lecteur reprenant les informations suivantes : Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, N° de
téléphone, Sexe, Date d’inscription et adresse mail.
4. Toute modification de ces données (Changement d’adresse, …) devra être signalée immédiatement à
la bibliothèque.
5. Les données enregistrées sont partagées entre les bibliothèques de la Région Bruxelles-Capitale.
6. L’usager inscrit reçoit une carte de lecteur numérotée qui lui donne accès aux services des différentes
bibliothèques du réseau de Schaerbeek. La carte est gratuite.
7. En cas de perte ou de vol de la carte de membre, le lecteur est prié d’en avertir la bibliothèque au plus
vite (afin d’en éviter un usage abusif). Un duplicata sera réalisé aux conditions et tarifs en vigueur.
8. Inscription des moins de 18 ans. Les lecteurs de moins de 18 ans non accompagnés doivent obtenir
l’autorisation écrite de s’inscrire à la bibliothèque et présenter la carte d’identité de l’un des parents
ou du tuteur responsable (ou une copie de celle-ci).
CHAPITRE 3. PRET DES DOCUMENTS
1. L’inscription est obligatoire pour le prêt de documents, la consultation des ordinateurs et la
fréquentation des espaces de travail. Le prêt est personnel et autorisé uniquement sur présentation
de la carte de membre.
2. Le prêt est accordé selon les conditions et tarifs en vigueur.
3. Retours : les livres devront être rentrés dans la bibliothèque où ils ont été empruntés. Pendant les
heures d’ouverture, les retours doivent être effectués au comptoir de prêt, en mains propres, ou via les
automates de prêt. En dehors des heures d’ouverture les livres peuvent être déposés dans la boite
prévue à cet effet
4. Le prêt en section adulte est réservé aux plus de 12 ans.
5. Les périodiques peuvent être empruntés aux conditions de prêt en vigueur, à l’exception du dernier
numéro. Les quotidiens ne peuvent pas être empruntés.
6. Chaque usager ne peut emprunter qu’un exemplaire du même titre.
7. Les ouvrages de référence ne peuvent sortir qu’exceptionnellement et avec l’accord du bibliothécaire.
Le prêt ne pourra pas être prolongé. La durée du prêt et le montant d’une éventuelle caution seront
laissées à l’appréciation du bibliothécaire. Cette caution sera conservée par la bibliothèque en cas de
retard ou de détérioration.
8. Le prêt est refusé à tout usager qui n’aurait pas honoré ses dettes envers la bibliothèque. Cet usager ne
peut en aucun cas emprunter sur une autre carte. La bibliothèque se réserve le droit de bloquer les
cartes des membres résidant sous le même toit.
9. L’usager est responsable du document emprunté. Celui-ci sera restitué dans son état initial compte
tenu de son usure normale. Les documents détériorés de façon manifeste ou perdus devront être
remboursés au prix du jour augmenté des frais administratifs, ou remplacés par un exemplaire de la
même édition.
Le lecteur doit toujours vérifier l’état du document au moment du prêt et signaler les détériorations
éventuelles.
10. Retards : pour tout dépassement de la date de retour de prêt, une taxe de retard sera réclamée au
lecteur selon les conditions et tarifs en vigueur. Toute semaine entamée est considérée comme
entière. Le membre est tenu de s’informer des dates de fermeture des bibliothèques. En cas de
récidives fréquentes, le compte du lecteur peut être bloqué. Au besoin des poursuites judiciaires
pourront être entamées.
11. Prolongation des prêts : le délai de prêt d’un ouvrage pourra être prolongé au maximum une fois, pour
autant que cet ouvrage n’ait pas été réservé par un autre lecteur. Les prolongations se font aux mêmes
conditions qu’un prêt normal. Les prolongations peuvent se faire au comptoir de prêt, via le catalogue
central, ou par téléphone.
CHAPITRE 4. CONTENTIEUX ET EXCLUSIONS
1. La bibliothèque se réserve le droit d’interdire l’accès à ses services au lecteur qui se rendrait coupable
de voies de fait, détérioration ou vol de documents, non-respect de l’institution et de ses
représentants, ou attitude portant préjudice à ses usagers.
2. L’exclusion des bibliothèques peut être de 1 mois, 6 mois, 1 an ou être définitive en fonction de la
gravité des faits. L’exclusion définitive est valable pour l’ensemble du réseau local.
CHAPITRE 5. DIVERS
1. Réservations : Dans la mesure du possible, les ouvrages pourront être réservés par les lecteurs.
Les ouvrages devront être emportés dans les 7 jours qui suivent l’avis de disponibilité.
2. Photocopies : Seules les photocopies de documents appartenant à la bibliothèque seront autorisées
aux conditions et tarifs en vigueur.
3. Les sections multimédias sont ouvertes à toute personne membre du réseau local. Un usager de moins
de 12 ans ne peut toutefois consulter les ordinateurs sans accompagnement ou autorisation parentale.
Les impressions sont proposées aux conditions et tarifs en vigueur. La consultation est limitée à deux
personnes par poste maximum.
En cas d’affluence, le bibliothécaire pourra limiter la durée de la session de consultation. Le
bibliothécaire se réserve le droit de donner la priorité aux travaux de recherche par rapport aux
consultations de loisir.
Le téléchargement et l’installation de programmes sur les ordinateurs sont formellement interdits.
La consultation et le téléchargement de sites à caractère violent, pornographique, illégaux ou de
nature à porter atteinte à la dignité humaine sont formellement prohibés. Dans ces cas, ainsi que lors
d’actes de malveillance (virus, non-respect du droit d’auteur…), la bibliothèque se réserve le droit de
porter plainte auprès des autorités compétentes.
4. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vols et disparitions d’objets personnels qui
seraient commis dans ses locaux ou ses accès.
5. Dons de livres à la bibliothèque : la Bibliothèque devient propriétaire des livres offerts. Elle se réserve
le droit d’en disposer complètement : vente, don à un autre organisme, destruction…
CHAPITRE 6 : TARIFS EN VIGUEUR
| Plus de 18 ans | Moins de 18 ans | |
| Carte de membre | Gratuit | Gratuit |
| Duplicata de la carte de membre | 5 € | 5 € |
| Prêt | 0,5 € / document | Gratuit |
| Abonnement annuel avec prêt gratuit | 7 € / an | Gratuit |
| Nombre de documents empruntables sur le réseau | 15 | 15 |
| Délai du prêt | 28 jours | 28 jours |
| Prolongation des prêts | Maximum 1 période | Maximum 1 période |
| Retards | 0,30 € / semaine/ livre | 0,30 € / semaine/ livre |
| Frais administratifs en cas de retards | 1 € / semaine | 1 € / semaine |
| Consultation Internet | Gratuit | Gratuit |
CHAPITRE 7 : CONDITIONS D’APPLICATION
1. Le présent règlement sera affiché dans chaque bibliothèque.
2. Un guide du lecteur reprenant les points principaux sera remis au moment de l’inscription.
3. Tout litige ou cas non prévu par ce règlement sera tranché par le bibliothécaire responsable de la
séance de prêt et/ou selon la gravité soumis au pouvoir organisateur.
Le présent règlement a été approuvé par le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Schaerbeek, le 4 novembre 2025.